Textes de loi
Il est important pour une assemblée chrétienne d’obéir à la loi.
Afin de faciliter ceci, vous trouverez dans cette partie du site les différents textes de loi et décrets d’application qui régissent l’exercice du culte en France.
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 22 juillet 2006
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’Etat
La loi du 9 décembre 1905 régit les associations cultuelles
samedi 22 juillet 2006
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Le texte de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
